Verser la taxe d'apprentissage
Investissons ensemble dans l'avenir de nos étudiants
Pourquoi verser à la faculté ?
Votre entreprise soutient ainsi la professionnalisation des étudiants et le développement des formations de l'Université Toulouse Capitole. Cette ressource financière contribue aussi à la qualité de l'insertion professionnelle des étudiants.
Pour quelle utilisation ?
- L'équipement informatique, audiovisuel et multimédia
- L'équipement pédagogique
- Les indemnités de conférenciers et intervenants extérieurs
- La documentation, la reprographie et les fournitures
- Les services aux étudiants (transports, visites...)
Qu'est-ce-que la taxe d'apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire finançant les formations initiales, technologiques et professionnelles du RNCP. Les entreprises assujetties peuvent librement choisir la formation et l’établissement bénéficiaire.
Qui est redevable ?
- être soumises au droit français (principe de territorialité),
- être assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) ou aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) au titre de l’impôt sur le revenu,
- avoir au moins un salarié (qui compose la masse salariale).
Comment verser à la Faculté ?
La Faculté Administration et Communication est enregistrée sous le Code UAIl : 0312007N
A partir du 27 mai :
- Connectez-vous sur la plateforme SOLTéA
- Accéder à votre compte (si besoin, création à partir de votre numéro Siret).
- Utiliser le moteur de recherche de la plateforme pour sélectionner l'établissement souhaité.
- La recherche est possible par nom, code UAI (Unité Administrative d’Immatriculation) ou localisation.
- Affecter le pourcentage souhaité.
Vous n'envoyez plus de chèque ou de virement aux établissements bénéficiaires et vous n'avez plus besoin de reçu libératoire puisque l'administration dispose de la preuve de vos versements mais nous vous invitons à continuer à nous retourner vos promesses de dons.
Promesse de versement :
Il est très important de retourner à la faculté par courrier ou par courriel le document "promesse de versement". Il permettra à nos services de vérifier que votre versement nous a bien été adressé.
Campagne 2025
Ce qui change
- Les entreprises ne règlent plus leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent et le reversent à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui en assure la gestion.
- Les entreprises se connectent à partir du 27 mai sur la plateforme SOLTéA de la CDC pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun.
- La CDC reverse aux établissements bénéficiaires les montants indiqués par les entreprises.
Ce qui ne change pas
- Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 13% du montant total de la taxe d’apprentissage, soit 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente.
- Il reste le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités.