Campagne 2025
Depuis 2023, les modalités de collecte du solde de la taxe d'apprentissage ont évolué.
Ce qui change
- Les entreprises ne règlent plus leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent et le reversent à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui en assure la gestion.
- Les entreprises se connectent à partir du 27 mai sur la plateforme SOLTéA de la CDC pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun.
- La CDC reverse aux établissements bénéficiaires les montants indiqués par les entreprises.
Ce qui ne change pas
- Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 13% du montant total de la taxe d’apprentissage, soit 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente.
- Il reste le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités.